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L’autorité fiscale roumaine a communiqué sa décision définitive de taxation du bénéfice et de la TVA

Lausanne – Après avoir réalisé un audit fiscal auprès de la succursale de Bucarest d’Alpiq Energy SE, Prague, l’autorité fiscale roumaine ANAF (Agenția Națională de Administrare Fiscală) a fixé à 793 millions de RON (soit environ 197 millions de CHF) le montant dû pour la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le bénéfice et les pénalités fiscales pour la période de 2010 à 2014. Alpiq contestera la décision de l’ANAF et utilisera toutes les voies légales de recours, tant au niveau local qu’international.

L’ANAF n’a pas tenu compte de la position d’Alpiq et de ses arguments, et a confirmé le projet de décision remis en août 2017. Alpiq conteste la charge fiscale déterminée par l’ANAF tant au niveau du bien-fondé que du montant. Alpiq estime toujours qu’elle aura gain de cause dans cette procédure, son évaluation étant confirmée par les analyses fournies par ses conseillers fiscaux et juridiques externes. La société utilisera les voies de recours disponibles en Roumanie pour contester cette taxation qui, selon Alpiq, n’est pas justifiée en droit fiscal. Elle cautionnera le montant exigé par l’ANAF à l’aide d’une garantie bancaire émise par une banque de premier ordre jusqu’à ce que la décision soit définitive. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure arbitrale de protection des investissements ouverte par Alpiq contre l’Etat roumain – litige dont le montant est supérieur à celui de la charge fiscale – Alpiq a requis du tribunal la mise en place de mesures protectrices.  Alpiq Energy SE qui a son siège à Prague (République tchèque) est une société du Groupe Alpiq Holding SA. Ses principales activités commerciales portent sur le négoce d’énergie et le marketing de services énergétiques. Alpiq Energy SE restera active sur les marchés de l’énergie d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est (CESEE).

Pour de plus amples informations sur Alpiq: www.alpiq.com