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Alpiq obtient un dédommagement et des actions de Swissgrid supplémentaires en contrepartie du transfert du réseau

L’ElCom a donné son aval aujourd’hui au transfert du réseau de transport à la fin 2012. Dans le cadre de ce transfert, Alpiq obtient des actions supplémentaires de Swissgrid ainsi qu’une créance de plus de 400 mio CHF qui sera remboursée de manière échelonnée.

Pour ses deux sociétés d’exploitation du réseau, Alpiq Netz AG Gösgen et Alpiq Réseau SA, Alpiq obtiendra, selon une évaluation provisoire, des actions de Swissgrid supplémentaires dans le cadre d'une augmentation de capital (pour environ 30% de la valeur des deux sociétés) ainsi qu’une créance vis-à-vis de Swissgrid de plus de 400 mio CHF (env. 70% de la valeur des deux sociétés d’exploitation du réseau). Ces pourcentages correspondent à la structure financière actuelle des deux sociétés d'exploitation du réseau d'Alpiq. La créance se compose en partie d’un emprunt convertible qui sera, le cas échéant, remboursé par Swissgrid sur plusieurs années. Une première tranche d'environ 220 mio CHF devrait être remboursée au cours du premier semestre 2013.

Comme les autres propriétaires actuels du réseau de transport d’électricité suisse, Alpiq est légalement tenue de transférer son réseau à la société nationale d’exploitation du réseau Swissgrid d’ici la fin 2012. En 2010, les 18 propriétaires du réseau de transport suisse ont décidé de réaliser le transfert du réseau par voie contractuelle sous la forme d’un apport en nature dans Swissgrid SA, ceci afin d’éviter une procédure d’expropriation chargée d’incertitudes. Une étape importante dans la procédure de transfert du réseau a été franchie avec la décision rendue aujourd’hui par l’ElCom. Alpiq est confiante quant au bon déroulement des prochaines étapes, dont notamment l'obtention de l'accord des différents organes impliqués, nécessaires à la signature du contrat.